Dans un mouvement audacieux, Kelly Slaughter et Alvaro Bedoya, anciens commissaires démocrates de la Federal Trade Commission (FTC), ont décidé de poursuivre en justice l’ancien président Donald Trump. Ils invoquent un siècle de jurisprudence pour réclamer leur réintégration.
Un licenciement contesté
Kelly Slaughter et Alvaro Bedoya, récemment licenciés par Donald Trump de la FTC, ont engagé une action en justice contre l’ancien président. Ils accusent Trump d’avoir violé près d’un siècle de lois fédérales et de précédents de la Cour suprême en les renvoyant sans justification valable.
Le poids de l’histoire
Le cœur de leur argumentation repose sur une décision de la Cour suprême de 1935, Humphrey’s Executor v. US, qui limite le pouvoir présidentiel en matière de licenciement des commissaires de la FTC. Selon cette décision, un commissaire ne peut être renvoyé sans motif valable, une condition que Trump n’a apparemment pas remplie.
La réponse de l’administration Trump
Dans une lettre notifiant leur licenciement, l’administration Trump a contesté la pertinence du précédent Humphrey’s Executor, arguant qu’il ne s’appliquait pas aux ‘officiers principaux’ dirigeant la FTC aujourd’hui. La lettre précisait également que leur maintien au sein de la FTC était ‘incompatible avec les priorités de mon administration’.
Une promesse non tenue?
Le procès mentionne également des déclarations faites par Andrew Ferguson, maintenant président républicain de la FTC, devant le Sénat. Ferguson avait alors promis de respecter les décisions de la Cour suprême. Cependant, après le dépôt de la plainte, il a affirmé sur X que les pouvoirs légaux de Trump seraient finalement confirmés.
La bataille judiciaire à venir
Slaughter et Bedoya demandent à la cour fédérale du District de Columbia de les réintégrer, arguant qu’en l’absence de preuves d »inefficacité, négligence ou mauvaise conduite’, ils ont le droit de terminer leur mandat de sept ans conformément à la loi sur la FTC.
