Dans une décision marquante, un juge fédéral a annulé une loi de l’Ohio qui exigeait le consentement parental pour les mineurs de moins de 16 ans souhaitant utiliser les réseaux sociaux. Cette décision souligne l’importance de la liberté d’expression garantie par le Premier Amendement.
Une loi contestée et bloquée
La loi sur la notification parentale pour les réseaux sociaux de l’Ohio, signée en 2023 et prévue pour entrer en vigueur en janvier 2024, a été définitivement bloquée par le juge Algenon Marbley. Ce dernier a estimé que la loi portait atteinte au Premier Amendement, protégeant la liberté d’expression.
Les droits en balance
Le juge Marbley a souligné que cette affaire touchait à deux droits fondamentaux : la liberté d’expression des enfants et le droit des parents à élever leurs enfants sans ingérence gouvernementale excessive. Cette décision fait écho à d’autres récentes victoires de NetChoice, un groupe soutenu par les géants de la tech, contre des lois similaires en Arkansas et en Californie.
Une victoire pour la liberté d’expression en ligne
Chris Marchese, directeur du contentieux chez NetChoice, a salué cette décision comme une confirmation que le Premier Amendement protège à la fois le droit des sites web à diffuser du contenu et celui des Américains à accéder à ce contenu en ligne. Il a rappelé l’importance de respecter ces droits constitutionnels dans l’élaboration des lois.
