L’Union européenne a infligé ses premières amendes à Apple et Meta pour non-respect du Digital Markets Act (DMA). Ces sanctions, bien que significatives, restent en dessous des montants maximaux possibles. Cet article explore les détails de ces décisions et leurs implications pour le futur de la régulation numérique en Europe.
Premières sanctions sous le DMA
Apple et Meta sont les premières entreprises à être sanctionnées pour violation du Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne. Apple écope d’une amende de 500 millions d’euros, tandis que Meta doit payer 200 millions d’euros. Ces amendes font suite à des pratiques jugées anticoncurrentielles par la Commission européenne.
Le DMA: un cadre pour plus de concurrence
Entré en vigueur en mai 2023, le DMA vise à promouvoir la concurrence dans les marchés numériques de l’UE. Les ‘gatekeepers’, dont Apple et Meta, doivent se conformer à des règles strictes pour éviter les comportements anticoncurrentiels. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial, et 20% en cas de récidive.
Les griefs contre Apple et Meta
Apple a été sanctionné pour des restrictions dans son App Store empêchant les développeurs de promouvoir des alternatives. Meta, quant à lui, a été pénalisé pour son modèle ‘payez ou consentez’ sur Facebook et Instagram, obligeant les utilisateurs à choisir entre payer pour supprimer les pubs ou accepter l’utilisation de leurs données personnelles.
Réactions et ajustements
Les deux entreprises ont annoncé des mesures pour se conformer au DMA, tout en exprimant leurs préoccupations quant à la protection des utilisateurs et à l’interprétation des règles par la Commission européenne.
Un contexte tendu
Ces amendes surviennent dans un contexte de tensions croissantes entre les régulateurs européens et les géants technologiques américains, avec des critiques venant même de la Maison Blanche.
