En ces temps tumultueux pour le droit d’auteur aux États-Unis, marqués par des procès emblématiques liés à l’IA, l’Office du Droit d’Auteur se retrouve sans direction. Cette situation inédite soulève des questions cruciales sur son fonctionnement et l’avenir des décisions en matière de copyright.
Une Période Critique pour le Droit d’Auteur
Alors que les États-Unis font face à une vague de litiges concernant l’IA et le droit d’auteur, l’Office du Droit d’Auteur traverse la période la plus agitée de son histoire. Traditionnellement perçu comme une institution discrète, il a gagné en importance avec l’essor de l’IA, rendant des décisions clés sur ces questions. Pourtant, depuis plus d’un mois, il opère sans leader.
Un Licenciement Controversé
En mai, Shira Perlmutter, Registraire des Droits d’Auteur, a été licenciée de manière abrupte par un email de la Maison Blanche. Perlmutter conteste cette décision, engageant une action en justice contre l’administration Trump. Dans l’intervalle, l’Office fonctionne sans véritable direction, soulevant des doutes sur la validité des certificats de copyright émis.
Des Nominations Contestées
La nomination de Paul Perkins comme Registraire par intérim par Todd Blanche, lui-même nommé par la Maison Blanche, est au cœur des tensions. Robert Newlen, ancien adjoint de la Bibliothécaire du Congrès, revendique également le rôle de Bibliothécaire par intérim, créant une confusion institutionnelle sans précédent.
Conséquences et Incertitudes
L’absence de leadership clair a des répercussions immédiates, notamment sur l’émission des certificats de copyright, désormais dépourvus de signature. Cette situation pourrait les rendre vulnérables à des contestations juridiques. Par ailleurs, des processus essentiels, comme la recertification d’organisations clés, sont au point mort.
Un Avenir Incertain
Alors que les discussions entre le Congrès et la Maison Blanche se poursuivent hors de la vue du public, l’Office tente de maintenir ses activités. Cependant, en l’absence de direction, son rôle consultatif et décisionnel est compromis, à un moment où les enjeux du droit d’auteur n’ont jamais été aussi critiques.
