Un juge fédéral a qualifié les actions de DOGE à l’Institut des États-Unis pour la Paix (USIP) d’« illégales ». Cette décision marque un tournant dans la bataille juridique pour le contrôle de l’USIP, y compris de son siège social estimé à 500 millions de dollars.
Une décision judiciaire sans appel
Le tribunal a tranché en défaveur de DOGE et du gouvernement américain dans leur lutte pour le contrôle total de l’USIP. Le juge Beryl Howell a statué en faveur des anciens membres du conseil d’administration et du personnel de l’institut, injustement évincés en mars par des affiliés de DOGE.
Une réprimande sévère
Dans son ordonnance, le juge Howell a vivement critiqué les défendeurs, incluant le service DOGE des États-Unis et plusieurs représentants gouvernementaux, déclarant leur action « illégale, nulle et non avenue ».
Rétablissement et annulation
L’ordonnance exige le rétablissement des membres du conseil d’administration de l’USIP et annule toutes les actions entreprises depuis leur éviction, y compris le transfert du siège social. Elle interdit également aux défendeurs tout accès ou contrôle sur les ressources de l’institut.
Un chapitre tumultueux
Cette affaire, marquée par des tentatives d’intrusion et des licenciements massifs, représente l’un des épisodes les plus dramatiques de la prise de contrôle gouvernementale par DOGE.
La question juridique centrale
Le cœur du débat réside dans la capacité du pouvoir exécutif à contrôler une organisation indépendante. Bien que l’USIP opère de manière autonome, son financement et sa création par le Congrès compliquent la réponse.
Une conclusion claire
Le jugement final du juge Howell ne laisse aucune place à l’ambiguïté, qualifiant les actions de DOGE de « usurpation flagrante de pouvoir ».
