Dans une décision marquante, la Cour suprême des États-Unis a confirmé la constitutionnalité d’une loi texane exigeant une vérification de l’âge pour accéder aux sites pornographiques. Cette décision, prise à une majorité de 6 contre 3, soulève des questions importantes sur la liberté d’expression et la vie privée en ligne.
Une décision divisée
La Cour suprême, dans un verdict 6-3, a jugé que la vérification de l’âge pour les sites explicites est constitutionnelle. Le juge Clarence Thomas, écrivant pour la majorité, a affirmé que la loi ne réglemente pas directement la parole protégée des adultes. Cependant, la juge Elena Kagan, dans sa dissidence, a averti que cette loi impose un fardeau inconstitutionnel sur l’accès des adultes à des discours protégés.
Implications pour l’industrie et les droits numériques
Cette décision représente une victoire pour le procureur général du Texas, Ken Paxton, mais elle est vivement critiquée par les groupes de défense des droits numériques et l’industrie du divertissement pour adultes. La loi texane, HB1181, impose des amendes pouvant atteindre 10 000 dollars par jour aux sites ne vérifiant pas l’âge de leurs visiteurs, avec des pénalités supplémentaires allant jusqu’à 250 000 dollars.
Un débat qui dépasse les frontières du Texas
Cette décision pourrait avoir des répercussions bien au-delà du Texas, alors que plus de la moitié des États américains ont envisagé ou adopté des lois similaires. Les experts craignent que cela ne marque le début d’une censure plus large sur Internet, affectant non seulement les contenus pour adultes mais aussi les informations sur la santé reproductive et les ressources LGBTQ+.
