Dans une décision marquante, la Cour Suprême des États-Unis a suggéré que les membres du conseil de la Réserve Fédérale bénéficieraient d’une protection accrue contre les licenciements par le président, tout en permettant à Donald Trump de démettre de leurs fonctions deux membres d’autres agences fédérales. Cette décision, prise par une majorité conservatrice, soulève des questions sur l’équilibre des pouvoirs et l’indépendance des institutions fédérales.
Une Protection Spéciale pour la Réserve Fédérale
La Cour Suprême a clairement indiqué que les membres du conseil de la Réserve Fédérale jouiraient d’une protection particulière contre les licenciements présidentiels. Cette décision intervient dans le cadre d’une affaire où le président Trump a licencié Gwynne Wilcox du Conseil National des Relations de Travail et Cathy Harris du Conseil de Protection des Systèmes de Mérite.
Dissensions au Sein de la Cour
Les trois juges libéraux de la Cour ont exprimé leur désaccord avec la décision prise par les six juges conservateurs, laissant Wilcox et Harris en dehors de leurs conseils respectifs pendant que leur contestation de licenciement est en cours.
Implications pour l’Avenir
Bien que la décision de jeudi n’interdise pas explicitement à Trump, ou à tout autre président, de licencier un membre du conseil de la Réserve Fédérale, elle suggère qu’une telle tentative rencontrerait une forte résistance de la part de la Cour Suprême dans sa composition actuelle.
Un Préjugé Historique
La Cour a souligné que la Réserve Fédérale est une entité unique, suivant la tradition historique des Première et Deuxième Banques des États-Unis. Cette distinction semble offrir une protection supplémentaire contre les ingérences présidentielles.
Une Dissidence Vigoureuse
Dans une dissidence écrite, la juge Elena Kagan a critiqué la majorité pour son exemption de la Réserve Fédérale, arguant que son indépendance repose sur les mêmes fondements constitutionnels que d’autres agences fédérales. Kagan a déploré la création d’une ‘exception sur mesure’ pour la Réserve Fédérale, qui, selon elle, manque de fondement juridique solide.
