Dans un mouvement marquant, le Trésor américain a récemment annulé une réglementation qui obligeait les petites entreprises à déclarer des informations sur leurs propriétaires bénéficiaires. Cette décision, alignée sur la politique de dérégulation de l’administration Trump, suscite des débats sur son impact potentiel sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
Une Exemption Inattendue
Le réseau d’application des lois financières du Trésor, FinCEN, a exempté toutes les entreprises et propriétaires américains de l’obligation de déclarer des informations sur les propriétaires bénéficiaires. Cette règle, issue de la Loi sur la transparence des entreprises de 2021, visait à réduire les activités criminelles et les financements illicites via des sociétés écrans.
Réduction des Obligations
FinCEN estime que seulement 20 000 entités seront désormais soumises à cette obligation, contre 32,6 millions initialement. Cette réduction drastique soulève des inquiétudes parmi les experts qui craignent une facilitation des activités illicites.
Critiques et Préoccupations
Des voix s’élèvent pour critiquer cette décision, arguant qu’elle affaiblit les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent. Les criminels pourraient exploiter des sociétés écrans basées aux États-Unis pour contourner la loi.
Contexte et Justifications
La règle avait déjà fait face à des retards et des défis juridiques avant sa suspension plus tôt en mars. FinCEN a justifié sa décision en citant les charges réglementaires et l’existence de sources alternatives de données.
