Dans un développement récent, le Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB) a commencé à envoyer des avis de licenciement massif à ses employés, une action qui semble défier une ordonnance judiciaire interdisant de tels licenciements. Cet article explore les détails de cette situation complexe et ses implications.
Des licenciements en dépit d’une injonction judiciaire
Le CFPB a entamé la distribution d’avis de réduction des effectifs (RIF) à ses employés, une décision qui contraste avec l’ordonnance d’un juge fédéral visant à bloquer les licenciements sans cause justifiée. ‘Je regrette de vous informer que vous êtes concerné par une action de réduction des effectifs’, peut-on lire dans un avis envoyé par le directeur par intérim du CFPB, Russell Vought. Cet avis précise que l’accès aux systèmes du CFPB sera coupé après vendredi, et que les employés seront placés en congé administratif jusqu’à leur date de départ officielle.
Une restructuration controversée
Selon des sources anonymes citées par Fox Business, environ 1 500 employés pourraient être touchés par ces mesures. Parallèlement, le chef des services juridiques du CFPB, Mark Paoletta, a annoncé un recentrage des priorités de l’agence, indiquant une volonté de ‘rediriger les ressources loin des activités de supervision et d’application pouvant être assurées par les États’. Cette annonce s’accompagne de l’abrogation des documents précédents définissant les priorités en matière de supervision et d’application.
Le contexte juridique
En mars, un juge fédéral avait ordonné à l’administration de ne pas ‘licencier aucun employé du CFPB, sauf pour des raisons liées à la performance ou au comportement de l’employé’. Bien qu’une cour d’appel ait partiellement suspendu cette injonction, elle a maintenu l’interdiction de procéder à des RIF sans une ‘évaluation particulière’ de leur nécessité pour l’accomplissement des missions statutaires du CFPB.
