Dans une décision marquante, un juge fédéral a ordonné à la direction du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB), nommée par l’ancien président Donald Trump, de mettre fin à ses tentatives de paralyser l’agence. Cette décision intervient dans le cadre d’une action en justice intentée par le syndicat des employés du CFPB contre le directeur par intérim Russell Vought, qui avait entrepris de licencier la quasi-totalité du personnel.
Une décision judiciaire en faveur des employés
Le juge Amy Berman Jackson a statué en faveur des employés du CFPB, ordonnant à Russell Vought de réintégrer les employés licenciés, de préserver les données de l’agence et d’annuler un ordre d’arrêt des travaux. Cette décision souligne l’importance de protéger les droits des employés et de garantir le bon fonctionnement des institutions publiques.
Les mesures spécifiques ordonnées par le juge
Parmi les mesures clés, le juge a interdit les licenciements sans motif valable au sein du CFPB et exigé la réintégration des employés en période d’essai ou sous contrat temporaire licenciés sous la direction de Vought. De plus, il a été ordonné de ne pas détruire ou altérer les données de l’agence et d’annuler l’ordre d’arrêt des travaux émis en février.
Rétablissement des services essentiels
Le juge a également insisté sur la nécessité de rétablir le système de plaintes des consommateurs et les contrats avec les fournisseurs, avec une date limite de conformité fixée au 4 avril. Cette décision vise à assurer que le CFPB continue de remplir sa mission de protection des consommateurs sans entrave.
Contexte et réactions
Cette décision intervient après des efforts concertés de la direction nommée par Trump et d’opérateurs du Département de l’efficacité gouvernementale d’Elon Musk pour démanteler l’agence. Les porte-parole de Vought n’ont pas immédiatement commenté cette décision.